PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. 28, 29, 35, 36, 37, 43, 44, 45, 50, 51, 52, 54 et 58
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Interventions de M. Jean-Claude CARLE (jeudi 24 mars 2005)
Les interventions en séance publique
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