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Interventions de M. Jean-Claude CARLE
(mercredi 17 avril 2013)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 17 avril 2013

Procès-verbal

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Communication relative à une commission mixte paritaire

Rappel au règlement

Rappel au règlement

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DU PROTOCOLE COMMUN RELATIF À L'APPLICATION DE LA CONVENTION DE VIENNE ET DE LA CONVENTION DE PARIS n° 2014-308 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE L'URUGUAY n° 2014-306 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LA FRANCE ET L'INDE RELATIF À LA RÉPARTITION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DANS LES ACCORDS DE DÉVELOPPEMENT DES UTILISATIONS PACIFIQUES DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE n° 2013-354 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF AUX CENTRES CULTURELS n° 2013-614 (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION POSTALE UNIVERSELLE (dossier législatif)

Article unique

PROJET DE LOI
RELATIF À LA SÉCURISATION DE L'EMPLOI n° 2013-504 (dossier législatif)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.