Question orale sans débat sur les communes et les obligations de production de logements sociaux
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jean-Claude CARLE (mardi 13 octobre 2015)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.