PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019 n° 2018-1317 (dossier législatif)

État B

Compte d'affectation spéciale : transition énergétique - État D

Article additionnel après l'article 84 quater - Amendement n° II-62 (Compte d'affectation spéciale « transition énergétique » - Titre - Modification)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.