Interventions de Mme Monique CERISIER-ben GUIGA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX, DES REPRÉSENTANTS AU PARLEMENT EUROPÉEN, ET À L'AIDE PUBLIQUE AUX PARTIS POLITIQUES

première lecture

[n° 2003-327 (11 mars 2003)]

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Art. 12 (Mode de scrutin - art. 3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977)

Art. 15 et annexe 2 (Définition des circonscriptions interrégionales et répartition des sièges à pourvoir - art. 4 de la loi n° 77-729 de la loi du 7 juillet 1977 - tableau annexé)

Son amendement n° 291 : prise en compte, dans la population concernée par le dernier recensement général, des citoyens français immatriculés dans les consulats généraux de France ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° 295 : proposition d'une neuvième circonscription sans base territoriale pour les Français établis hors de France ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)