PROJET DE LOI RATIFIANT L'ORDONNANCE N° 2006-1547 DU 7 DÉCEMBRE 2006 RELATIVE À LA VALORISATION DES PRODUITS AGRICOLES, FORESTIERS OU ALIMENTAIRES ET DES PRODUITS DE LA MER.

première lecture

[n° 2007-1821 (24 octobre 2007)]

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Discussion générale:

Articles additionnels après l'article 1er

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 2

Son amendement n° 15 : place des coopératives dans les organismes de défense et de gestion ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 14 : information des organismes de contrôle et des organismes de défense et de gestion ; adopté. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Le groupe UMP votera ce texte. (texte intégral du JO)