PROJET DE LOI
D'ORIENTATION AGRICOLE
n° 2006-11 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 23
Art. 23 (Art. L. 640-2 et L. 641-5 du code rural - Modification du régime des signes de qualité)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
- Intervention 16
- Intervention 17
- Intervention 18
- Intervention 19
- Intervention 20
- Intervention 21
- Intervention 22
- Intervention 23
Art. additionnel après l'art . 23
Art. 23 bis (Art. L. 654-27-1 [nouveau] du code rural - Reconnaissance du foie gras au titre de patrimoine culturel et gastronomique protégé)
Art. additionnels après l'art. 23 bis
- Intervention 28
- Intervention 29
- Intervention 30
- Intervention 31
- Intervention 32
- Intervention 33
- Intervention 34
- Intervention 35
- Intervention 36
- Intervention 37
Art. 24 A (Art. L. 113-1 du code rural - Adaptation des normes d'épandage d'effluents agricoles aux zones de montagne)
Art. additionnels avant l'art. 24
Art. 24 (Art. 244 quater L, 199 ter K, 220 M et 223 O du code général des impôts - Instauration d'un crédit d'impôt au bénéfice de l'agriculture biologique)
Art. additionnel après l'art. 24
Art. 25 (Art. L. 411-11, L. 411-27, et L. 411-53 du code rural - Possibilité d'insérer des clauses environnementales dans les baux ruraux)
Art. additionnels après l'art. 25
Art. 25 bis (Art. L. 512-1 du code de l'environnement - Allégement des formalités relatives aux études de dangers)
Art. 25 ter (Art. L. 411-39 du code rural - Procédure d'information du bailleur en cas d'échange en jouissance de parcelles)
Art. 25 quater (Art. L. 112-2 du code rural - Zones agricoles protégées)
Art. 25 quinquies (Art. L. 122-1 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Prise en compte de l'agriculture dans les diagnostics des schémas de cohérence territoriale et des plans locaux d'urbanisme)
Art. 25 sexies (Art. L. 122-1 du code de l'urbanisme - Détermination des espaces agricoles dans les SCOT)
Art. additionnel après l'art. 25 sexies
Intitulé du chapitre III (Dispositions diverses)
Art. additionnels après l'art. 25 septies
- Intervention 70
- Intervention 71
- Intervention 72
- Intervention 73
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
Art. 25 nonies (Rapport sur la possibilité et l'opportunité d'assimiler les routes départementales et les voies privées stratégiques à des voies de défense des forêts contre l'incendie)
Art. additionnels après l'art. 25 nonies
Art. 26 (Art. L. 820-5 et L. 830-1 du code rural - Synergie des acteurs de la recherche agricole et agronomique)
Art. additionnel avant l'art. 27
Art. 27 (Modernisation du fonctionnement des chambres d'agriculture)
Art. additionnel après l'art. 27
Art. 28 (Art. L. 653-7, L. 653-8, L. 653-10 et L. 671-11 du code rural - Réforme du dispositif collectif d'amélioration génétique du cheptel)
Art. 28 ter (Saisie du tribunal d'instance dans le cadre de la mise en valeur des terres incultes)
Intitulé du chapitre II (Améliorer l'organisation des services de l'Etat et de ses établissements publics)
Art. 29 (Art. L. 621-1 à L. 621-5, L. 621-7, L. 621-12 et L. 621-13, L. 621-15, L. 621-18 et L. 621-19, L. 621-21 à L. 621-23, L. 621-26, L. 621-28 et L. 621-29, L. 621-32 à L. 621-34, L. 621-37 du code rural et article 14 de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Nouvelle configuration des offices et création de l'Agence unique de paiement)
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
Art. additionnels après l'art. 29
Art. additionnels après l'art. 29 bis
Art. 31 (Art. L. 142-6, L. 461-1 et L. 461-2, L. 461-4 et L. 461-5, L. 461-8, L. 461-18 à L. 461-23, L. 462-11, L. 462-15, L. 462-22 du code rural, art. 707 bis et 1028 quater du code général des impôts - Adaptation des statuts du fermage et du colonat partiaire dans les départements d'outre-mer)
Art. 32 (Art. L. 128-4 et L. 128-5, L. 128-7 du code rural - Actualisation de la procédure de mise en valeur des terres incultes dans les départements d'outre-mer)
Art. additionnels après l'art. 32
Art. 33 (Art. L. 91-1 du code du domaine de l'État - Développement de l'agriculture en Guyane)
Art. additionnels après l'art. 33
Art. 34 (Adaptation des dispositions de la loi d'orientation agricole à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon)
Art. additionnels après l'art. 34
Art. 35 (Délai de dépôt des ordonnances et des projets de loi de ratification)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.