Interventions de M. Gérard CÉSAR (jeudi 7 février 2008)

PROJET DE LOI
RELATIF AUX ORGANISMES GÉNÉTIQUEMENT MODIFIÉS n° 2008-595 (dossier législatif)

Article 2 (art. L. 531-3, L. 531-4 et L. 531-5 du code de l'environnement - Substitution de la Haute autorité sur les OGM aux commissions du génie génétique et du génie biomoléculaire)

• Intervention 1

Articles additionnels avant l'article 3 ou après l'article 7

• Intervention 2

Article 3 (art. L. 663-8 et L. 663-9 [nouveaux] du code rural - Conditions techniques de culture de PGM)

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Questions d'actualité au Gouvernement

• Intervention 7

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