Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL

première lecture

[n° 2018-771 (11, 12 et 13 juillet 2018)]

Rechercher une intervention :

Article 10 (art. L. 6111-3 du code du travail ; art. L. 313-6 et L. 331-7 du code de l'éducation - Extension des compétences des régions en matière d'orientation professionnelle)

P. 9569 (texte intégral du JO)
P. 9570 (texte intégral du JO)
P. 9584 (texte intégral du JO)
P. 9585 (texte intégral du JO)
P. 9586 (texte intégral du JO)

Article 15 (art. L. 6121-1 à L. 6121-6, L. 6122-1 à L. 6211-3 du code du travail ; art. L. 214-12, L. 214-12-1, L. 214-13, L. 214-13-1, L. 214-15, L. 234-2, L. 313-7, L. 337-4, L. 352-1, L. 431-1, L. 443-5, L. 936-1 du code de l'éducation ; art. L. 4332-1, L. 4424-34 du code général des collectivités territoriales - Rôle des acteurs de la formation professionnelle)

P. 9656 (texte intégral du JO)
P. 9657 (texte intégral du JO)
P. 9661 (texte intégral du JO)
P. 9662 (texte intégral du JO)
P. 9663 (texte intégral du JO)
P. 9665 (texte intégral du JO)
P. 9666 (texte intégral du JO)
P. 9667 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter (Mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions)

P. 9895 (texte intégral du JO)