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Interventions de Mme Anne CHAIN-LARCHÉ
(mardi 15 octobre 2019)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À L'ENGAGEMENT DANS LA VIE LOCALE ET À LA PROXIMITÉ DE L'ACTION PUBLIQUE (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 11 - Amendements n° 149 rectifié ter et n° 870 rectifié quater (Conseils communautaires - Communes rurales - Représentativité plus importante)

Article additionnel après l'article 11 quater - Amendement n° 869 rectifié bis (Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) - Parlementaires - Intégration)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.