Communication relative à une commission mixte paritaire
PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RENFORCER LES MOYENS DE CONTRÔLE DES SÉNATEURS, CONFORTER LES DROITS DES GROUPES POLITIQUES, ET PORTANT DIVERSES MESURES DE CLARIFICATION ET DE SIMPLIFICATION (dossier législatif)
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
- Intervention 8
- Intervention 9
- Intervention 10
- Intervention 11
- Intervention 12
- Intervention 13
- Intervention 14
- Intervention 15
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 2 (Garantie de la parité au sein du Bureau du Sénat)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 80 (Obligation de réunion biannuelle du bureau des commissions)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 82 (Possibilité pour les groupes d'opposition ou minoritaires de formuler des propositions d'auditions auprès des rapporteurs)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 79 (Diffusion auprès des groupes des comptes-rendus des auditions des rapporteurs)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 3 (Formalisation dans le Règlement du vote portant sur l'adoption des rapports et sur l'autorisation de leur publication)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 81 (Contribution écrite des groupes aux travaux des commissions d'enquêtes et missions d'information)
Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° 74 (Suppléance en commission)
Article 5 (Simplification des nominations en commission mixte paritaire)
Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° 34 et n° 36 (Garantie d'au moins un représentant par groupe au sein des commissions mixtes paritaires (CMP) et institution d'un poste d'observateur au sein des CMP pour les groupes ne disposant pas d'un poste de suppléant)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 5 (Principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les présidents de commissions)
Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 6 (Attribution de la présidence de la commission des finances à un sénateur membre d'un groupe d'opposition ou minoritaire)
- Intervention 54
- Intervention 55
- Intervention 56
- Intervention 57
- Intervention 58
- Intervention 59
- Intervention 60
Article 6 (Suppression de la mention au Journal officiel des membres excusés lors des séances de commission)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 38 (Autorisation pour les sénateurs élus outre-mer participer en visioconférence aux réunions de commission)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 et n° 76 (Représentation équilibrée des groupes dont sont issus les rapporteurs)
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 56, n° 8 et n° 75 (Application d'un principe de proportionnalité aux désignations de rapporteurs)
- Intervention 74
- Intervention 75
- Intervention 76
- Intervention 77
- Intervention 78
- Intervention 79
- Intervention 80
- Intervention 81
- Intervention 82
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 87 rectifié, n° 73 et n° 29 rectifié (Autorisation pour les collaborateurs de groupes d'assister aux réunions des commissions permanentes y compris en l'absence de sénateurs du groupe présents)
- Intervention 83
- Intervention 84
- Intervention 85
- Intervention 86
- Intervention 87
- Intervention 88
- Intervention 89
- Intervention 90
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 30 rectifié, n° 27 et n° 31 (Imposition d'un délai de deux semaines entre l'examen d'un texte en commission et en séance sauf lorsque le Gouvernement a engagé la procédure accélérée)
- Intervention 91
- Intervention 92
- Intervention 93
- Intervention 94
- Intervention 95
- Intervention 96
- Intervention 97
- Intervention 98
Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 55, n° 10 et n° 65 rectifié (Mise en distribution des amendements déclarés irrecevables)
- Intervention 99
- Intervention 100
- Intervention 101
- Intervention 102
- Intervention 103
- Intervention 104
- Intervention 105
- Intervention 106
- Intervention 107
- Intervention 108
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 89 (Obligation de publication du rapport le jour de son adoption en commission)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 85 rectifié (Assouplissement de l'application de l'article 45 de la Constitution)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 88 rectifié (Motivation des décisions relatives à l'application de l'article 45)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 63 rectifié (Modalités d'exercice du contrôle de la recevabilité financière)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 64 rectifié (Motivation par courrier de la décision d'irrecevabilité au titre de l'article 41 de la Constitution et faculté de recours)
Article additionnel après l'article 6 - Amendement n° 66 rectifié (Intégration aux discussions communes des amendements de rédaction globale)
Article 8 (Précisions relatives au dépôt des projets ou propositions de loi et de résolution et au déroulement de la navette parlementaire)
Article additionnel après l'article 8 - Amendement n ° 26 (Publication d'un compte-rendu des réunions de la Conférence des présidents)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n ° 11 (Augmentation de la durée des « niches »)
Article additionnel après l'article 10 - Amendement n ° 32 (Interdiction de toute atteinte à la laïcité en séance publique)
Article 12 (Cas dans lesquels un sénateur intervient à la tribune)
Article 14 (Évolution des modalités d'approbation du procès-verbal)
- Intervention 148
- Intervention 149
- Intervention 150
- Intervention 151
- Intervention 152
- Intervention 153
- Intervention 154
Article 16 (Évolution des modalités d'intervention en séance publique de représentants du Conseil économique, social et environnemental (Cese))
- Intervention 155
- Intervention 156
- Intervention 157
- Intervention 158
- Intervention 159
- Intervention 160
- Intervention 161
- Intervention 162
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 60 (Allongement de la durée de la discussion générale)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 35 (Délai d'une semaine au moins entre la réunion d'une CMP et la lecture de ses conclusions)
Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 14 (Rétablissement de la possibilité pour un orateur contre de s'exprimer lors de l'examen des amendements dans le cadre de la procédure du « vote bloqué »)
Article 17 (Rationalisation des règles de recevabilité des motions de procédure)
- Intervention 174
- Intervention 175
- Intervention 176
- Intervention 177
- Intervention 178
- Intervention 179
- Intervention 180
- Intervention 181
- Intervention 182
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 39 (Dérogations aux règles de présence en commission pour les sénateurs chargés par le Gouvernement d'une mission temporaire)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 62 (Allongement de la discussion générale lors des lectures de conclusions de commissions mixtes paritaires (CMP))
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 12 rectifié, n° 72 rectifié et n° 90 (Remplacement du vote par assis et levé par un scrutin électronique des présents)
- Intervention 191
- Intervention 192
- Intervention 193
- Intervention 194
- Intervention 195
- Intervention 196
- Intervention 197
- Intervention 198
- Intervention 199
- Intervention 200
- Intervention 201
- Intervention 202
- Intervention 203
- Intervention 204
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 33 rectifié (Rationalisation du temps de parole en cas d'amendements identiques déposés par les sénateurs d'un même groupe)
- Intervention 205
- Intervention 206
- Intervention 207
- Intervention 208
- Intervention 209
- Intervention 210
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 37 rectifié (Rationalisation du temps de parole dans la discussion générale lors de l'examen en séance de textes de ratification ou d'approbation d'une convention internationale)
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 40 rectifié (Rationalisation du temps de parole dans le cadre de la procédure de législation en commission (LEC))
Article additionnel après l'article 17 - Amendement n° 18 rectifié ter (Rétablissement des explications de vote lors de l'examen en procédure simplifiée des projets de loi tendant à autoriser la ratification ou l'approbation d'une convention internationale)
Article additionnel après l'article 17 - Amendements n° 54 et n° 84 (Limitation à une seule délégation de vote dans le cadre des scrutins publics)
- Intervention 220
- Intervention 221
- Intervention 222
- Intervention 223
- Intervention 224
- Intervention 225
- Intervention 226
- Intervention 227
- Intervention 228
- Intervention 229
- Intervention 230
- Intervention 231
- Intervention 232
Article 19 (Travaux du Sénat relatif aux affaires européennes)
- Intervention 233
- Intervention 234
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- Intervention 237
- Intervention 238
- Intervention 239
- Intervention 240
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- Intervention 260
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- Intervention 262
- Intervention 263
- Intervention 264
Article additionnel après l'article 19 - Amendement n° 24 (Précision dans le Règlement du cadre d'adoption des pétitions)
Article 20 (Renforcement des obligations déontologiques applicables aux sénateurs)
- Intervention 268
- Intervention 269
- Intervention 270
- Intervention 271
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- Intervention 273
- Intervention 274
- Intervention 275
- Intervention 276
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° 77 (Élargissement du comité de déontologie à des membres extérieurs)
Article 21 (Renforcement du caractère collégial de la procédure de censure)
Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° 1 rectifié, n° 78 et n° 86 (Revalorisation du crédit affecté à la revalorisation des collaborateurs)
- Intervention 283
- Intervention 284
- Intervention 285
- Intervention 286
- Intervention 287
- Intervention 288
- Intervention 289
- Intervention 290
- Intervention 291
- Intervention 292
- Intervention 293
- Intervention 294
- Intervention 295
- Intervention 296
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