PROPOSITION DE LOI PORTANT CRÉATION D'UNE AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

nouvelle lecture

[n° 2019-753 (20 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires et modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution:

P. 9531 (texte intégral du JO)

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Agence nationale de la cohésion des territoires - Cadre d'intervention - Mission de l'agence)

P. 9534 (texte intégral du JO)