Interventions de M. Patrick CHAIZE

Discussion générale:

P. 3608 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 - Amendement n° 54 (Plan national d'accompagnement au renforcement de la cybersécurité)

P. 3631 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 5 bis (nouveau) (Stratégie nationale de cybersécurité)

P. 3633 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 bis - Amendement n° 35 (Création d'un crédit d'impôt en faveur des PME pour leurs dépenses de cybersécurité)

P. 3639 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 8 (Définition des entités « essentielles » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

P. 3693 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 9 (Définition des entités « importantes » du point de vue de la sécurité des systèmes d'information)

P. 3696 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 12 (Enregistrement des entités « essentielles » et « importantes » auprès de l'Autorité nationale de sécurité des systèmes d'information)

P. 3698 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 13 (Absence d'application des dispositions du projet de loi aux entités soumises à des exigences équivalentes en application d'un acte juridique de l'Union européenne)

P. 3700 (texte intégral du JO)

Article 14 (Mise en place de mesures de cybersécurité par les entités « essentielles » et « importantes »)

P. 3700 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° 67 (Principe de préférence pour les entreprises de cybersécurité françaises)

P. 3704 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 15 (Opposabilité à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en cas de contrôle de la mise en œuvre du référentiel qu'elle prescrit en matière de gestion des risques cyber)

P. 3705 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 16 (Exigences de protection cyber supplémentaires pour les opérateurs d'importance vitale (OIV) et pour les administrations)

P. 3705 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 1 rectifié quinquies (Interdiction de contraindre les messageries instantanées à installer des dispositifs de portes dérobées)

P. 3706 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 17 (Obligation de notification à l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) par les entités régulées des incidents importants en matière de cybersécurité, notification aux destinataires des services et information du public)

P. 3712 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 20 (Durée de conservation des données collectées par les offices et les bureaux d'enregistrement des noms de domaines)

P. 3713 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 21 (Obligation de publication des données d'enregistrement d'un nom de domaine)

P. 3714 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 24 - Amendement n° 60 rectifié (Échanges d'informations en matière de cybersécurité entre entités régulées)

P. 3715 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 25 (Prescription par l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) de mesures nécessaires en cas de menace pour la sécurité des systèmes d'information de plusieurs types d'entités)

P. 3716 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 26 (Habilitation des agents de plusieurs organismes à rechercher et constater les manquements et infractions en matière de cybersécurité)

P. 3717 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 27 (Droits et obligations des agents chargés d'un contrôle de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) et de la personne contrôlée)

P. 3718 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 28 (Devoir de coopération de la personne contrôlée et amende administrative en cas d'obstacle à un contrôle)

Article 29 (Forme et prise en charge financière des contrôles)

P. 3722 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 30 (Modalités d'application des dispositions relatives aux prérogatives de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) en matière de recherche et de constatation des manquements)

P. 3724 (texte intégral du JO)

Article 31 (Ouverture d'une procédure à l'encontre de la personne contrôlée)

P. 3725 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 36 (Composition de la commission des sanctions)

P. 3728 (texte intégral du JO)

Article 37 (Sanctions en cas de manquements aux obligations en matière de cybersécurité)

P. 3729 et suivantes (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 - Amendement n° 118 (Délai d'entrée en vigueur des contrôles et des sanctions susceptibles d'être imposés aux entités régulées)

P. 3731 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° 15 rectifié septies et n° 44 (Mention de la sécurisation des outils numériques dans un article du code du travail relatif aux conditions et à l'aménagement du poste de travail des travailleurs)

P. 3732 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 41 (Renforcement des sanctions pénales pour améliorer la lutte contre les brouillages)

P. 3734 et suivantes (texte intégral du JO)

Article 42 (Renforcement des conditions d'accès à une assignation de fréquences déposée par la France auprès de l'Union internationale des télécommunications)

P. 3735 et suivantes (texte intégral du JO)