Interventions de M. Patrick CHAIZE (mardi 4 juillet 2023)

PROJET DE LOI VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L'ESPACE NUMÉRIQUE (dossier législatif)

• Intervention 1

Discussion d'article avant l'article 4 - Amendement n° 87 (Système d'exploitation français à l'ensemble du matériel numérique des administrations publiques - Stratégie de développement et de déploiement)

• Intervention 2
• Intervention 3

Discussion d'article après l'article 4 - Amendement n° 122 rectifié quater (Émeutes - Invitation à la violence sur les réseaux sociaux - Injonctions de retrait)

• Intervention 4
• Intervention 5

Article 6 (Déploiement d'un filtre national de cybersécurité grand public)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

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