Interventions de M. Yan CHANTREL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2024

première lecture

[n° 2023-1250 (14 novembre 2023)]

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 10 (Transferts financiers au sein des administrations de sécurité sociale et avec le budget de l'État (« article tuyau »))

P. 8515 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1206 rectifié (Attribution d'une fraction de CSG à la Caisse des Français de l'étranger)

P. 8525 (texte intégral du JO)
P. 8526 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendements n° 1050 rectifié bis, n° 1051 rectifié bis, n° 1205 rectifié, n° 1031 rectifié bis, n° 1052 rectifié bis et n° 162 rectifié ter (Exonération des non-résidents/personnes résidant hors de l'Union européenne de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

P. 8530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 1207 rectifié (Rapport sur l'exonération des non-résidents de CSG et CRDS sur les revenus du patrimoine qu'ils perçoivent en France)

P. 8539 (texte intégral du JO)