PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2004
première lecture
[n° 2003-1199 (17 et 18 novembre 2003)]
Art. 2 A (Création d'un Comité des finances sociales - art. L. 114-5 du code de la sécurité sociale)
Différences entre le comité des finances locales et le comité des finances sociales. (texte intégral du JO)Favorable à l'amendement de la commission saisie pour avis n° 45 (suppression). (texte intégral du JO)
Art. additionnels avant l'art. 4
Sur l'amendement n° 13 de la commission (coordination entre la loi de finances et la loi de financement de la sécurité sociale), son sous-amendement n° 68 ; rejeté. Conséquences de la majoration de la taxe sur les tabacs manufacturés affectée au BAPSA. (texte intégral du JO)Son attachement à la défense de l'emploi. Rectification de son sous-amendement n° 68 dans le sens demandé par M. Alain Vasselle. (texte intégral du JO)
Art. 4 (Majoration du droit de consommation sur les tabacs - art. 575 A du code général des impôts)
Son amendement n° 53 : alignement de la fiscalité des cigares sur le taux de progression de la fiscalité des cigarettes ; adopté après modification par le sous-amendement n° 256 du Gouvernement. (texte intégral du JO)Nécessité d'amender l'article pour poursuivre la discussion en commission mixte paritaire. (texte intégral du JO)
Risque de fermeture de l'usine de fabrication de cigares de Strasbourg. (texte intégral du JO)
Votera, à titre de repli, le sous-amendement n° 256 du Gouvernement déposé sur son amendement n° 53 précité. (texte intégral du JO)