Interventions de M. Michel CHARASSE

Discussion générale:

Article additionnel avant l’article 1er

Article 1er (Compensation des transferts de compétences aux départements par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers)

Son amendement n° 162  ; retiré. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 2

Intervient sur l'amendement n° 39 de M. François Marc (revalorisation de la contribution forfaitaire due, par les régions et les départements, au titre des dépenses de rémunération des personnels affectés à l'externat des élèves dans les lycées d'enseignement privé sous contrat d'association). (texte intégral du JO)

Article 6 (Clôture du compte de commerce « Opérations industrielles et commerciales des directions départementales et régionales de l'équipement »)

Son amendement n° 163 ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant l'article 11

Article additionnel après l'article 13

Intervient sur l'amendement n° 133 de M. Adrien Gouteyron (sécurisation des donateurs aux associations faisant appel à la générosité publique et moralisation de l'avantage fiscal). (texte intégral du JO)

Article 14 (réservé) (Mesures de lutte contre les Etats ou territoires non coopératifs et fixant des obligations documentaires relatives à la politique des prix de transfert)

Sur l'amendement n° 218 de la commission, son sous-amendement n° 229  ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 26

Articles additionnels après l'article 26 bis

Articles additionnels après l'article 27

Reprend l'amendement de Mme Nicole Bricq n° 43  : remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur les placements financiers risqués des collectivités locales ; retiré. Intervient sur l'amendement n° 44 de Mme Nicole Bricq (révision générale des valeurs locatives des immeubles bâtis). (texte intégral du JO)