PROJET DE LOI AUTORISANT L'AVENANT À UNE CONVENTION FISCALE ENTRE LA FRANCE ET L'ARGENTINE. n° 2004-339 (dossier législatif)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Jacques CHAUMONT (mardi 6 janvier 2004)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.