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Interventions de Mme Marie-Christine CHAUVIN
(mardi 29 juin 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA PRÉVENTION D'ACTES DE TERRORISME ET AU RENSEIGNEMENT n° 2021-998 (dossier législatif)

Article 3 (Mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.