Question orale sans débat sur l'éligibilité des dépenses de travaux dans les gîtes communaux au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.
Interventions de M. Guillaume CHEVROLLIER (mardi 19 décembre 2023)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.