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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2012


première lecture


[n° 2011-1906 (8, 9, 10, 14 et 23 novembre 2011)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Deuxième partie :

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)

. (texte intégral du JO)

Article 6 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

. (texte intégral du JO)

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 10 (Augmentation du forfait social)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 10

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

. (texte intégral du JO)

Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale)

. (texte intégral du JO)

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 131-9 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. 14 et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Clarification de règles applicables aux contributions sociales)

. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)

. (texte intégral du JO)

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B))

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 31

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 34

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 35

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 41

. (texte intégral du JO)

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

Article 48 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 48

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 53

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 56

. (texte intégral du JO)

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

. (texte intégral du JO)