Interventions de Mme Laurence COHEN

Deuxième partie :

Article 4 (Rectification des prévisions de recettes et des tableaux d'équilibre pour 2011)

Article 6 (art. 85 de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Déchéance des crédits inutilisés du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés)

Article 8 (Prévisions rectifiées des objectifs de dépenses par branche)

Article 9 (Montant et ventilation de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie pour 2011)

Troisième partie :

Article 10 (Augmentation du forfait social)

Articles additionnels après l’article 10

Article 11 (art. L. 131-8, L. 241-13, L. 241-2 et L. 241-6 du code de la sécurité sociale, art. L. 731-2 et L. 741-9 du code rural et de la pêche maritime, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, art. 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 - Prise en compte des heures supplémentaires dans le calcul des allégements généraux)

Articles additionnels après l'article 11

Article 12 (art. L. 136-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles d'abattement pour frais professionnels au titre de la cotisation sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale)

Article 13 bis (nouveau) (art. L. 131-9 et L. 136-5 du code de la sécurité sociale, art. 14 et 15 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale - Clarification de règles applicables aux contributions sociales)

Article 16 (art. 317, 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 245-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Hausse de la fiscalité sur les alcools)

Article 28 et annexe B (Approbation du rapport fixant le cadrage quadriannuel (annexe B))

Article additionnel après l'article 31

Quatrième partie :

Articles additionnels après l'article 33

Articles additionnels après l’article 34

Article 34 bis (nouveau) (art. L. 2132-2-1 (nouveau) du code de la santé publique - Généralisation du dépistage précoce des troubles de l'audition)

Articles additionnels après l'article 38 (priorité)

Articles additionnels après l'article 58 (priorité)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l'article 41

Article 42 (art. L. 322-8 (nouveau) du code de la sécurité sociale - Maintien des droits des affiliés du régime minier et de leurs ayants droit)

Article 48 (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs)

Articles additionnels après l'article 48

Article 51 (art. L. 382-29-1 du code la sécurité sociale - Rachat des périodes de formation à la vie religieuse au régime d'assurance vieillesse des cultes)

Articles additionnels après l'article 53

Article additionnel avant l'article 56

Article 63 (art. L. 114-17, L. 133-4, L. 162-1-14, L. 162-1-14-2, L. 355-3, L. 723-13 et L. 815-11 du code de la sécurité sociale, L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles - Harmonisation des dispositions relatives aux pénalités et sanctions financières prononcées par les organismes de sécurité sociale)

  Question préalable :