PROPOSITION DE LOI AUTORISANT L'EXPÉRIMENTATION DES MAISONS DE NAISSANCE

première lecture

[n° 2013-1118 (28 février et 13 juin 2013)]

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Discussion générale:

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Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Création expérimentale et prise en charge des maisons de naissance)

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition et financement des "maisons de naissance" - Dérogation aux art. L. 1434-2, L. 1434-7 et L. 6122-1 du code de la santé publique)

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Article 3 (Texte non modifié par la commission) (Conditions de fonctionnement - Autorisation d'ouverture et suspension)

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Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Fixation par décret en Conseil d'Etat des conditions de l'expérimentation)

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Explications de vote sur l'ensemble :

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