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Interventions de Mme Laurence COHEN

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI
VISANT À PROTÉGER LES JEUNES MINEURS DES CRIMES SEXUELS


première lecture


[n° 2021-478 (21 janvier 2021)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Article 1er (Création de l'infraction de crime sexuel sur mineur)

P. 346 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 364 (texte intégral du JO)