Interventions de Mme Laurence COHEN (jeudi 28 janvier 2016)

Question d'actualité au Gouvernement sur la situation de Jacqueline Sauvage

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA PRÉVENTION ET À LA LUTTE CONTRE LES ATTEINTES GRAVES À LA SÉCURITÉ PUBLIQUE, CONTRE LE TERRORISME ET CONTRE LA FRAUDE DANS LES TRANSPORTS PUBLICS DE VOYAGEURS n° 2016-339 (dossier législatif)

Article 3 bis (art. L. 114-2 [nouveau] du code de la sécurité intérieure - Possibilité de contrôle préalable avant le recrutement et l'affectation de personnels au sein de la SNCF, de SNCF mobilités, de SNCF réseau et de la RATP)

• Intervention 7

Article additionnel après l'article 3 bis

• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10

Article 6 (art. 78-2-2 et 78-2-4 du code de procédure pénale - Extension des possibilités de fouille préventive aux bagages et aux véhicules et emprises immobilières des transports publics de voyageurs)

• Intervention 11
• Intervention 12

Article 8 (art. L. 2242-6 du code des transports - Délit de fraude d'habitude dans les transports en commun)

• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15

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