Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de Mme Laurence COHEN
(vendredi 17 novembre 2017)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2018 n° 2017-1836 (dossier législatif)

Articles additionnels après l'article 35

Articles additionnels après l'article 36

Articles additionnels après l'article 38

Article 39 (art. L. 162-30-4 du code de la sécurité sociale - Renforcer la pertinence et l'efficience des prescriptions hospitalières)

Articles additionnels après l'article 40

Articles additionnels après l'article 43

Article 44 bis (nouveau) (art. L. 162-1-21 [nouveau] du code de la sécurité sociale, art. 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé - Suppression de la généralisation obligatoire du tiers payant)

Article additionnel après l'article 44 bis (Révision de la liste des pathologies ouvrant droit au congé de longue durée pour les fonctionnaires)

Articles additionnels après l'article 49

Article 51 (art. L. 161-37 et L. 161-41 du code de la sécurité sociale ; art. L. 14-10-5 et L. 312-8 du code de l'action sociale et des familles - Transfert des missions de l'Anesm à la HAS)

Article 54 (Ondam et sous-Ondam)

Article 57 (art. L. 114-17, L. 114-17-1, L. 114-19, L. 145-2 et L. 256-4 du code de la sécurité sociale - Diverses mesures relatives à la lutte contre la fraude)

Articles additionnels après l'article 57

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.