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Interventions de Mme Laurence COHEN
(jeudi 12 novembre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
POUR 2021 n° 2020-1576 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 13 bis - Amendement n° 974 (Revenus financiers des sociétés - Assujettissement à cotisation sociale)

Article 13 ter (nouveau) (Suppression de l'exemption de cotisations sociales pour les avantages visant à favoriser la pratique sportive en entreprise)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 497 rectifié (Entreprises de moins de 250 salariés - Forfait social sur l'intéressement, la participation et l'abondement - Suppression)

Article additionnel après l'article 13 sexies - Amendement n° 966 rectifié (Entreprises - Contribution à la branche famille - Obligation)

Article 16 (Gouvernance de la nouvelle branche de sécurité sociale pour le soutien à l'autonomie)

Article additionnel après l'article 16 - Amendement n° 970 (Établissements publics de santé et Ehpad - Taxe sur les salaires - Exonération)

Article 17 (Clauses de sauvegarde des produits de santé)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.