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Interventions de Mme Laurence COHEN
(mardi 30 mars 2021)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
CONFORTANT LE RESPECT DES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE n° 2021-1109 (dossier législatif)

Intitulé du Titre Ier (Garantir le respect des principes de la République et des exigences minimales de la vie en société)

Article 1er (Respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité par les salariés participant à une mission de service public)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.