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Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats :

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI
MODIFIANT LA LOI N° 82-471 DU 7 JUIN 1982 RELATIVE À L'ASSEMBLÉE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER


première lecture


[n° 2005-822 (12 mai 2005)]


(Voir le dossier législatif)

Rechercher une intervention :

Art. 1er (Art. 2 de la loi n°82-471 du 7 juin 1982 - Inscription sur les listes électorales consulaires pour l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger)

Son amendement n° 1 : rédaction ; adopté. (texte intégral du JO)

Art. additionnel après l'art. 2 ou après l'art. 3

Son amendement n° 2 : coordination ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Accepte l'amendement n° 5 de M. Michel Guerry (coordination). Sur celui-ci, ne peut émettre un avis sur le sous-amendement n° 7 du Gouvernement que la commission n'a pas examiné. (texte intégral du JO)