Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2007

commission mixte paritaire

[n° 2006-1640 (30 novembre 2006)]

Explications de vote sur l'ensemble :

Acceptation par la commission mixte paritaire de la plupart des modifications apportées par le Sénat. Soutien du groupe UMP au Gouvernement pour l'aboutissement de la négociation entre médecins et assureurs. Attente des résultats de l'enquête de représentativité s'agissant des syndicats. Mise en oeuvre raisonnable d'une période transitoire s'agissant de la mise à la retraite d'office. Le groupe UMP votera avec détermination ce texte. (texte intégral du JO)