Interventions de M. Christian COINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI TENDANT À PROMOUVOIR L'ÉGAL ACCÈS DES FEMMES ET DES HOMMES AUX MANDATS ÉLECTORAUX ET FONCTIONS ÉLECTIVES

première lecture

[n° 2007-128 (14 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel avant ou après l'article 1er ou après l'article 3

Article 2 (art. L. 4133-5, L. 4133-6, L. 4422-9, L. 4422-18 et L. 4422-20 du code général des collectivités territoriales - Dispositions relatives aux fonctions exécutives des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse)

Article additionnel après l'article 1er ou après l'article 4 (précédemment réservé)

Son amendement n° 38 : rapprochement du régime électoral de l'Assemblée des Français de l'étranger du droit commun des élections locales en matière de parité ; adopté. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 1er (précédemment réservé)

Défavorable à l'amendement n° 64 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga (obligation de nommer trois personnalités qualifiées de chaque sexe à chaque renouvellement triennal de l'Assemblée des Français de l'étranger). (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

Réponse aux propos de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)