PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF AU FONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

première lecture

[n° 2011-918 (31 mai 2011)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 104 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Circonscriptions pour l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. 105 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable à l'élection des membres de l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 4 (art. 107 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Mode de scrutin applicable en cas de vacance de siège)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 5 A

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 A

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 5 F

. (texte intégral du JO)

Article 5 H (nouveau) (art. 56 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Définition du domaine initial des communes de Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 H

. (texte intégral du JO)

Article 6 bis (nouveau) (art. 78 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Clarification des dispositions relatives au remplacement temporaire des représentants à l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. 86 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Limitation de l'effectif des cabinets ministériels)

. (texte intégral du JO)

Article 7 bis (nouveau) (art. 87 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Plafonnement des indemnités et rémunérations du président et des membres du gouvernement de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 7 ter

. (texte intégral du JO)

Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. 121 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Renouvellement du bureau de l'assemblée de la Polynésie française)

. (texte intégral du JO)

Article 10 (art. 156 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de dépôt et d'adoption d'une motion de défiance constructive)

. (texte intégral du JO)

Article 11 (art. 156-1 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Conditions de recevabilité et d'adoption des motions de renvoi budgétaire)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 12

. (texte intégral du JO)

Article 16 (nouveau) (art. 180-1 nouveau de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 - Régime contentieux des lois du pays relatives aux contributions directes et taxes assimilées)

. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 16

. (texte intégral du JO)