PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011

première lecture

[n° 2010-1657 (1er décembre 2010)]

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Deuxième partie :

  Outre-mer :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article additionnel avant l'article 77

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Votera l'amendement n° II-268 de M. Richard Tuheiava. (texte intégral du JO)