Interventions de M. Christian COINTAT (mardi 6 mai 2003)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT n° 2003-591 (dossier législatif)

Art. 2 (Habilitation à simplifier les conditions de publication et d'entrée en vigueur des textes)

Intervention 1

Art. 7 (Habilitation à préciser les modalités de preuve de la nationalité)

Intervention 2

Art. 11 (Habilitation à alléger les formalités devant être accomplies par les usagers bénéficiaires de prestations sociales)

Intervention 3

Art. 12 (Habilitation à assouplir les conditions d'exercice du vote par procuration)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6

Art. additionnel après l'art. 12

Intervention 7

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