PROJET DE LOI D'ORIENTATION POUR L'AVENIR DE L'ÉCOLE n° 2005-380 (dossier législatif)
Art. additionnel avant l'art. 12 bis
Art. additionnels avant l'art. 13
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Interventions de M. Christian COINTAT (jeudi 17 mars 2005)
Les interventions en séance publique
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