Interventions de M. Yvon COLLIN (mardi 27 octobre 2009)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur le Conseil européen des 29 et 30 octobre 2009

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU SERVICE CIVIQUE n° 2010-241 (dossier législatif)

Article 4 (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique)

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