Interventions de Mme Catherine CONCONNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ORGANISATION ET À LA TRANSFORMATION DU SYSTÈME DE SANTÉ

première lecture

[n° 2019-774 (7 juin 2019)]

Rechercher une intervention :

Article additionnel après l'article 20 bis - Amendement n° 745 (Protection des données personnelles - Suppression des informations au fichier SI-VIC)

P. 8184 (texte intégral du JO)

Article 21 bis (nouveau) (art. L. 4131-5 du code de la santé publique - Ouverture d'un accès dérogatoire à l'autorisation d'exercice de la médecine en Martinique et en Guadeloupe)

P. 8198 (texte intégral du JO)
P. 8201 (texte intégral du JO)
P. 8202 (texte intégral du JO)