Interventions de Mme Catherine CONCONNE (vendredi 27 septembre 2019)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE n° 2020-105 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 10 - Amendement n° 392 rectifié (Lâchers de ballons de baudruche en plastique - Interdiction)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 404 rectifié (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage - Mise en demeure des propriétaires - Compétence des EPCI)

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° 406 rectifié bis (Collectivités d'outre-mer - Véhicules hors d'usage (VHU) - Gestion)

Intervention 5

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