PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

commission mixte paritaire

[n° 2013-660 (3 juillet 2013)]

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Discussion générale:

Article 67

Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)