Séance du mercredi 3 juillet 2013

Procès-verbal

Candidatures à une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE n° 2013-660 (dossier législatif)

Article 67

Article 38 (Art. L. 718-2 à L. 718-15 [nouveaux] du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)

Nomination de membres d’une commission mixte paritaire

PROJET DE LOI CONSTITUTIONNELLE PORTANT RÉFORME DU CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE (dossier législatif)

PROJET DE LOI RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU GARDE DES SCEAUX ET DES MAGISTRATS DU MINISTÈRE PUBLIC EN MATIÈRE DE POLITIQUE PÉNALE ET D'ACTION PUBLIQUE n° 2013-669 (dossier législatif)

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