PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE (dossier législatif)
Article 9 (art. 31 bis [nouveau], 36, 42, 44 et 49 du Règlement - Réduction générale de la durée des interventions dans la discussion générale, la discussion des motions et la discussion des amendements)
Articles additionnels après l'article 9
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