PROJET DE LOI
RELATIF À LA BIOÉTHIQUE n° 2021-1017 (dossier législatif)

Article 14 (Différenciation des régimes juridiques d'autorisation s'appliquant à l'embryon et aux cellules souches embryonnaires)

Article 15 (Régulation, en recherche fondamentale, de certaines utilisations des cellules souches pluripotentes induites)

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