Interventions de M. Jean-Claude DANGLOT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2008

première lecture

[n° 2007-1822 (6 décembre 2007)]

Deuxième partie :

Développement et régulation économiques :

Son intervention (p. 6160, 6162). Sa région du Nord-Pas-de-Calais. (texte intégral du JO)

Article 42 (Taux maximum d'augmentation de la taxe pour frais de chambres de commerce, concernant les chambres de commerce et d'industrie, CCI, ayant délibéré favorablement pour mettre en oeuvre un schéma directeur régional)

Le groupe CRC votera contre l'amendement n° II-25 de la commission (clarification). (texte intégral du JO)

Pilotage de l'économie française :

Son intervention (p. 6171, 6172). Son département du Pas-de-Calais. (texte intégral du JO)