PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (27, 29, 30 novembre, 4 décembre 2024, 16, 20, 21 et 22 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)
P. 6159 (texte intégral du JO)P. 6176 (texte intégral du JO)
P. 6181 (texte intégral du JO)
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier (suite) :
Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1387, n° I-1168 rectifié, n° I-2076, n° I-1233, n° I-125 rectifié bis, n° I-1497 rectifié bis, n° I-124 rectifié bis, n° I-252 rectifié bis, n° I-601 rectifié, n° I-1427 rectifié bis, n° I-223 rectifié, n° I-529 rectifié bis, n° I-1311 rectifié, n° I-1328 rectifié bis, n° I-1048 rectifié, n° I-690, n° I-380 rectifié, n° I-1167, n° I-1094 rectifié bis, n° I-1025 rectifié, n° I-1329 rectifié et n° I-1026 (suite) (Dispositions diverses sur les tarifs de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA)- Majoration/Tarifs spécifiques/Exonérations)
P. 6214 (texte intégral du JO)P. 6215 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° I-1173 (Multiplication par 34 du tarif d'aviation civile (TAC) pour le transport aérien de marchandises)
P. 6218 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-1174 et n° I-1498 rectifié bis (Exonération de taxe sur le transport aérien de marchandises en faveur des marchandises alimentaires et produits de première nécessité acheminée à destination des outre-mer)
P. 6218 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 9 - Amendements n° I-36 rectifié bis, n° I-588 rectifié bis et n° I-168 rectifié bis (Création d'un crédit d'impôt visant à encourager l'incorporation de carburant d'aviation durable)
P. 6223 (texte intégral du JO)Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 20 - Amendement n° I-1764 rectifié quinquies (Instauration d'un crédit d'impôt « haies »)
P. 6541 (texte intégral du JO)Article 21 (Mesures diverses de correction, clarification et coordination en matière de fiscalité sectorielle)
P. 6550 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendement n° I-1176 (Réfaction de taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les « territoires performants » et modification des paramètres)
P. 6562 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 22 - Amendements n° I-101 rectifié bis, n° I-808 rectifié, n° I-1177 et n° I-1451 (Création d'une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) « en amont »)
P. 6572 (texte intégral du JO)P. 6573 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 26 - Amendements n° I-673 rectifié, n° I-951 rectifié bis, n° I-2041 rectifié bis, n° I-1242, n° I-412 rectifié, n° I-461, n° I-950, n° I-1308 rectifié, n° I-1337 et n° I-1757 (Élargissement de l'assiette de la taxe sur les transactions financières aux opérations intra-journalières et rehaussement du taux)
P. 6674 (texte intégral du JO)P. 6675 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1010, n° I-1158 rectifié bis, n° 434 rectifié bis, n° I-1635 rectifié bis, n° 2055 rectifié, n° I-1230 rectifié bis, n° I-435 rectifié ter, n° I-450 rectifié quater, n° I-107 rectifié, n° I-735, n° I-2007 rectifié, n° I-1688, n° I-736, n° I-1214 rectifié quater, n° I-1582 rectifié, n° I-2008 rectifié, n° I-433 rectifié bis, n° I-734, n° I-930 rectifié, n° I-1365 rectifié et n° I-1689 (Dispositions diverses sur le plafond du taux de droits de mutation à titre onéreux (DMTO) fixé par les départements)
P. 6819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-1383 et n° I-1131 rectifié bis (Suppression de la taxe spéciale d'équipement locale qui doit permettre de financer une partie de la nouvelle ligne à grande vitesse Bordeaux Toulouse (grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)))
P. 6822 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-582 rectifié, n° I-2038 rectifié, n° I-353 rectifié, n° I-609 rectifié ter, n° I-979, n° I-1928 rectifié, n° I-1479 rectifié bis, n° I-365 et n° I-1918 rectifié (Dispositions diverses sur le versement mobilité régional)
P. 6836 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 31 - Amendements n° I-195 rectifié, n° I-1202 rectifié et n° I-2181 (Affectation aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) une fraction du produit des émissions de quotas carbone)
P. 6850 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 - Amendement n° I-1124 rectifié (Rétablissement de la taxe sur la publicité télévisée)
P. 6873 (texte intégral du JO)Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)
P. 6893 (texte intégral du JO)P. 6897 (texte intégral du JO)
Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Relations avec les collectivités territoriales (suite) :
Article additionnel après l'article 61 - Amendements n° II-217 rectifié bis et n° II-1090 (Élargissement du nombre de bénéficiaires de la dotation aménités rurales)
P. 7575 (texte intégral du JO)Seconde partie (suite) : moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Aide publique au développement :
P. 261 et suivantes (texte intégral du JO)Seconde partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Écologie, développement et mobilité durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :
P. 798 et suivantes (texte intégral du JO)Écologie, développement et mobilité durables :
P. 818 et suivantes (texte intégral du JO)Deuxième partie : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
Cohésion des territoires :
P. 1028 et suivantes (texte intégral du JO)P. 1043 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1103 et suivantes (texte intégral du JO)
P. 1244 et suivantes (texte intégral du JO)