Interventions de M. Ronan DANTEC (jeudi 7 mars 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI
PORTANT CRÉATION D'UN STATUT DE L'ÉLU LOCAL n° 2025-1249 (dossier législatif)

Article additionnel avant l'article 18 - Amendement n° 235 (Inscription de la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à trois nouvelles infractions)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.