Interventions de M. Ronan DANTEC (mercredi 9 avril 2025)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE À LA RECONNAISSANCE DE LA RESPONSABILITÉ DE L'ÉTAT ET À L'INDEMNISATION DES VICTIMES DU CHLORDÉCONE (dossier législatif)

Article 1er (Reconnaître la responsabilité de l'État, réparer les victimes et prévoir la survenue de pathologies liées au chlordécone)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.