PROPOSITION DE LOI ABROGEANT LA LOI N° 2008-790 INSTITUANT UN DROIT D'ACCUEIL POUR LES ÉLÈVES DES ÉCOLES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES PENDANT LE TEMPS SCOLAIRE

première lecture

[20 janvier 2009]

Discussion générale:

Son intervention. Favorable aux conclusions de la commission tendant au rejet de cette proposition de loi. (texte intégral du JO)