PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSOUPLIR LA GESTION DES COMPÉTENCES « EAU » ET « ASSAINISSEMENT »
première lecture
[n° 2025-327 (17 octobre 2024)]
Discussion générale:
P. 4311 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 4328 (texte intégral du JO)P. 4329 (texte intégral du JO)