Allez au contenu, Allez à la navigation

Interventions de M. Mathieu DARNAUD
(mardi 20 octobre 2020)

Les interventions en séance publique :

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 7 rectifié et n° 18 rectifié bis (Clause de compétence générale pour les départements - Rétablissement et insertion dans la Constitution)

Article additionnel après l'article 4 - Amendement n° 16 (Projet de loi de financement des collectivités territoriales (PLFCT) - Création)

Article 6 (Modification du régime constitutionnel des territoires ultramarins)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 9 rectifié bis, n° 22, n° 25 et 28 rectifié bis (Régime constitutionnel des territoires ultramarins - Modification - Catégorie « pays d'Outre-mer » - Création)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 10 rectifié bis, n° 24, n° 26 et n° 29 rectifié (Préambule de la Constitution - Modification - Recueil du consentement des populations pour toute éventuelle séparation d'avec la République - Obligation)

Article additionnel après l'article 6 - Amendements n° 11 rectifié bis, n° 23, n° 27 et n° 30 rectifié (Recours aux ordonnances - Autorisation)

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE
POUR LE PLEIN EXERCICE DES LIBERTÉS LOCALES (dossier législatif)

Article 5 (Coordinations outre-mer)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.