Séance du mardi 10 octobre 2023

Procès-verbal

Hommage

Décès d’une ancienne sénatrice

Conférence des présidents

Candidatures à des commissions

Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire

Communication relative à des commissions mixtes paritaires

Rappel au règlement

Débat sur l'accession à la propriété

Fin de section

PROPOSITION DE LOI VISANT À RENFORCER LE RÔLE DES MAIRES DANS L'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS SOCIAUX (dossier législatif)

Article unique (Renforcement du rôle des maires dans les commissions d'attribution des logements sociaux)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 8 (Création d'une commission de concertation de suivi des programmes neufs de logements sociaux)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 10 rect. ter (Composition de la CALEOL dans les cas où existent une conférence intercommunale du logement ou une convention intercommunale d'attribution)

Article additionnel après l'article unique - Amendement n° 14 (Précision des conséquences juridiques d'un rejet d'une demande et d'une décision de non-attribution)

PROPOSITION DE LOI RENFORÇANT LA SÉCURITÉ DES ÉLUS LOCAUX ET LA PROTECTION DES MAIRES n° 2024-247 (dossier législatif)

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