Interventions de M. Philippe DARNICHE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2005

première lecture

[n° 2004-1484 (1er décembre 2004)]

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Première partie :

Art. 43 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

  Débat sur les recettes des collectivités locales :

Art. 29 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes)

Favorable à l'amendement n° I-272 de M. Philippe Arnaud (mise en place d'un système de péréquation solidaire entre les communes). (texte intégral du JO)
Sur l'amendement n° I-143 de M. Claude Biwer (harmonisation du montant par habitant de la dotation de base attribuée aux communes), soutient le sous-amendement n° I-347 de M. Bruno Retailleau ; retiré. (texte intégral du JO)

Art. 31 (Réforme de la dotation globale de fonctionnement des départements)

Sur l'amendement n° I-32 de la commission (garantie de maintien du montant de la DFM pour les départements non-urbains), soutient le sous-amendement n° I-348 de M. Bruno Retailleau ; rejeté. (texte intégral du JO)